Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la rése · Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la rése Art. 3

Titre II : MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE

In KraftAmtlicher Text

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.