FR · Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-
Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre III : Dispositions communes
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Annexe
- Art. Annexe