Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
10. Art. 8
11. Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
12. Art. 9
13. Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
21. Art. 14-1
22. Art. 14-2
23. Art. 14-3
24. Chapitre II : Autres dispositions
25. Art. 17
26. Art. 18