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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de · Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université

In KraftAmtlicher Text

L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.