Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Art. 13

Sont abrogés :

1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4