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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de · Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.