Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.