Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emploi

Responsabilité de 1 er niveau

26

Responsabilité de 2 e niveau

33

Responsabilité de 3 e niveau

94

Responsabilité de 4 e niveau

311

Total

464

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.