Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 3
La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01