Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 1
L'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée dans les conditions définies aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 2
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 4
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 5
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 6
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 7