Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 5

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des services de garde ou de permanence individuelle sont ainsi fixés :

1° Gardes réalisées par les militaires chargés de l'intervention armée au sein des unités spécialisées dans la protection défense des installations opérationnelles : 25 € ;

2° Autres services de garde ou de permanence individuelle : 18 €.