Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret · Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :

Bâtiment basé en métropole

Activités en zone 1

Activités en zone 2

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger

Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment

Activités au-delà de la zone économique

exclusive du port-base du bâtiment

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel

59 €

69 €

148 €

173 €

Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel

56 €

66 €

140 €

165 €

Capitaine de corvette ou commandant

50 €

60 €

125 €

150 €

Lieutenant de vaisseau ou capitaine

46 €

56 €

114 €

139 €

Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant

37 €

47 €

90 €

115 €

Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant

25 €

35 €

57 €

82 €

Aspirant

21 €

31 €

46 €

71 €

Major

39 €

49 €

94 €

119 €

Maître principal ou adjudant-chef

35 €

45 €

84 €

109 €

Premier maître ou adjudant

32 €

42 €

75 €

100 €

Maître ou sergent-chef

29 €

39 €

66 €

91 €

Second maître ou sergent

26 €

33 €

51 €

76 €

Militaire du rang

25 €

31 €

46 €

71 €

Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance.

La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites.

Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.

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