Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 3
Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités terrestres et aéroterrestres relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :
1° Activités réalisées sur le territoire d'affectation du militaire :
Grade
Activités sans contrôle opérationnel
Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel
Militaires célibataires
Militaires chargés de famille
Militaires célibataires
Militaires chargés de famille
Officiers généraux et supérieurs
78 €
97 €
89 €
108 €
Officiers subalternes et aspirants
67 €
82 €
78 €
93 €
Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres
56 €
68 €
67 €
79 €
Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres
49 €
59 €
60 €
70 €
Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe
47 €
57 €
58 €
68 €
Autres militaires du rang
39 €
48 €
50€
59 €
2° Activités réalisées hors du territoire d'affectation du militaire :
Grade
Activités sans contrôle opérationnel
Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel
Militaires célibataires
Militaires chargés de famille
Militaires célibataires
Militaires chargés de famille
Officiers supérieurs et généraux
88 €
107 €
113 €
132 €
Officiers subalternes et aspirants
77 €
92 €
102 €
117 €
Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres
66 €
78 €
91 €
103 €
Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres
59 €
69 €
84 €
94 €
Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe
57 €
67 €
82 €
92 €
Autres militaires du rang
49 €
58 €
74 €
83 €
3° Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévu pour les militaires chargés de famille est attribué au personnel dont le foyer fiscal comprend au moins deux personnes.
Au sens du présent article :
a) Sont réputées être réalisées hors du territoire d'affectation du militaire les activités se déroulant :
- dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger dans lesquels le militaire n'est pas affecté ;
- sur le territoire métropolitain de la France, lorsque le militaire est affecté dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger.
b) Les activités aéroterrestres désignent les activités aériennes effectuées depuis la terre.