Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret · Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. Zitiert von Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 1Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret Art. 7 ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 7 · Nächste →