FR · Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat d
Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Le contrat
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre IV : Convention de recherche et d'enseignement - suivi de l'exécution du contrat
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre V : Évolution du contrat et titularisation
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre VI : Dispositions finales
- Art. 26