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FR · Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déro

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Section 1 : Reclassement des agents relevant des corps régis par les décrets modifiés aux chapitres I et II
  2. Art. 11
  3. Art. 12
  4. Section 2 : Création d'un concours réservé temporaire
  5. Art. 13
  6. Art. 14
  7. Section 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finales
  8. Art. 15
  9. Art. 16