FR · Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déro

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

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Содержание

Section 1 : Reclassement des agents relevant des corps régis par les décrets modifiés aux chapitres I et II
ст. 11
ст. 12
Section 2 : Création d'un concours réservé temporaire
ст. 13
ст. 14
Section 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finales
ст. 15
ст. 16