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FR · Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déro

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

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Inhoud

  1. Section 1 : Reclassement des agents relevant des corps régis par les décrets modifiés aux chapitres I et II
  2. Art. 11
  3. Art. 12
  4. Section 2 : Création d'un concours réservé temporaire
  5. Art. 13
  6. Art. 14
  7. Section 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finales
  8. Art. 15
  9. Art. 16