Décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des auto Art. 5

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées sont :

1° Les données d'identification déclarées par les titulaires de comptes ouverts sur les services numériques, telles qu'elles apparaissent sur ces comptes ;

2° Les contenus, qui peuvent notamment être des écrits, des images, des photographies, des sons, des icônes ou des vidéos, publiquement accessibles dans les conditions définies à l'article 2, diffusés ou relayés au moyen de ces comptes, ainsi que les commentaires associés à ces contenus, y compris les messages diffusés par les services numériques ;

3° Les métadonnées liées aux données mentionnées aux 1° et 2°, notamment les informations relatives aux dates et heures de leur création et les indicateurs d'audience associés.