Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisatio Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du jeudi 1er décembre, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.