Arrêté du 6 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 15 juin 2023, à 9 heures, heure de Paris, au 22 juin 2023, à 17 heures, heure de Paris.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 15 juin 2023, à 9 heures, heure de Paris, au 22 juin 2023, à 17 heures, heure de Paris.