Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'ét Art. 32

Sont abrogés :

-le décret n° 59-398 du 10 mars 1959 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des personnels militaires affectés à l'école spéciale militaire interarmes ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-185 du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3