Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'a · Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'a Art. 8

Section 2 : Les normes médicales de maintien en service

In KraftAmtlicher Text

Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.