Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'a · Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'a Art. 9

Section 2 : Les normes médicales de maintien en service

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière justifient la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées.