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FR · Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile

In Kraft10 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
  4. Art. 1
  5. Art. 2
  6. Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
  7. Art. 3
  8. Art. 4
  9. Art. 5
  10. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
  11. Art. 6
  12. Art. 7
  13. Art. 8
  14. Art. 10