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Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à · Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à Art. 7

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

In KraftAmtlicher Text

La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.