Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à Art. 7
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.