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Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à · Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à Art. 8

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

In KraftAmtlicher Text

Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.