Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi Art. 45
Titre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS
Un registre des entrées et des sorties des carnivores domestiques est mis à disposition des opérateurs dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets sous forme dématérialisée.