Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi · Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi Art. 46

Titre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ

In KraftAmtlicher Text

Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des opérateurs un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.

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Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi Art. Annexe I