FR · Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
Inhalt
- PARTIE I : DÉFINITIONS
- Art. 1
- Titre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITION
- Art. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 3
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 4
- Section 2 : Identification par tatouage
- Art. 5
- Section 3 : Identification par radiofréquence
- Art. 6
- Art. 7
- Section 4 : Marquage supplémentaire
- Art. 8
- Section 5 : Commande des transpondeurs injectables
- Art. 9
- Section 1 : Formulaires de pré-identification
- Art. 10
- Art. 11
- Section 2 : Carte d'identification
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre Ier : Changement de détenteur
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre II : Changement des informations du détenteur
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animal
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire
- Art. 25
- Titre IV : RÉIDENTIFICATION
- Art. 26
- Art. 27
- Titre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOIS
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Chapitre Ier : Commandes des passeports français
- Art. 32
- Chapitre II : Enregistrement des passeports européens
- Art. 33
- Titre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURS
- Art. 34
- Chapitre Ier : Traitement des données
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Chapitre II : Protection des données
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- PARTIE III : AGRÉMENT DU MATÉRIEL D'IDENTIFICATION
- Art. 42
- Titre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURE
- Art. 43
- Titre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRE
- Art. 44
- Titre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS
- Art. 45
- Titre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ
- Art. 46
- PARTIE V : SERVICE AUX ANNONCEURS ET CONTRÔLE DES ANNONCES
- Art. 47
- PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 49
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II