Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi · Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi Art. 49

PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

In KraftAmtlicher Text