Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi · Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi ст. 49

PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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