FR · Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chi
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
Содержание
- PARTIE I : DÉFINITIONS
- ст. 1
- Titre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITION
- ст. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 3
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. 4
- Section 2 : Identification par tatouage
- ст. 5
- Section 3 : Identification par radiofréquence
- ст. 6
- ст. 7
- Section 4 : Marquage supplémentaire
- ст. 8
- Section 5 : Commande des transpondeurs injectables
- ст. 9
- Section 1 : Formulaires de pré-identification
- ст. 10
- ст. 11
- Section 2 : Carte d'identification
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre Ier : Changement de détenteur
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre II : Changement des informations du détenteur
- ст. 19
- ст. 20
- Chapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animal
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire
- ст. 25
- Titre IV : RÉIDENTIFICATION
- ст. 26
- ст. 27
- Titre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOIS
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- Chapitre Ier : Commandes des passeports français
- ст. 32
- Chapitre II : Enregistrement des passeports européens
- ст. 33
- Titre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURS
- ст. 34
- Chapitre Ier : Traitement des données
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- Chapitre II : Protection des données
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 40
- ст. 41
- PARTIE III : AGRÉMENT DU MATÉRIEL D'IDENTIFICATION
- ст. 42
- Titre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURE
- ст. 43
- Titre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRE
- ст. 44
- Titre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS
- ст. 45
- Titre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ
- ст. 46
- PARTIE V : SERVICE AUX ANNONCEURS ET CONTRÔLE DES ANNONCES
- ст. 47
- PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- ст. 49
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II