FR · Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvra
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. Annexe