Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvra · Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvra Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →