Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvra · Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvra Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. Annexe · Nächste →