Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2 · Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt