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Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2 · Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.