Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application

Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

In Kraft34 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre préliminaire
  2. Art. 1
  3. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 648/2012
  4. Art. 2
  5. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 648/2012
  6. Art. 3
  7. Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 648/2012
  8. Art. 4
  9. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 575/2013
  10. Art. 5
  11. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 575/2013
  12. Art. 6
  13. Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 575/2013
  14. Art. 7
  15. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014
  16. Art. 8
  17. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 596/2014
  18. Art. 9
  19. Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 596/2014
  20. Art. 10
  21. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 600/2014
  22. Art. 11
  23. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 600/2014
  24. Art. 12
  25. Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 600/2014
  26. Art. 13
  27. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014
  28. Art. 14
  29. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 909/2014
  30. Art. 15
  31. Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 909/2014
  32. Art. 16
  33. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2015/847
  34. Art. 17
  35. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2015/847
  36. Art. 18
  37. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2017/1129
  38. Art. 19
  39. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2017/1129
  40. Art. 20
  41. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672
  42. Art. 21
  43. Art. 22
  44. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2018/1672
  45. Art. 23
  46. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2019/2033
  47. Art. 24
  48. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2019/2033
  49. Art. 25
  50. Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2019/2033
  51. Art. 26
  52. Section 1
  53. Art. 27
  54. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2020/1503
  55. Art. 28
  56. Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2020/1503
  57. Art. 29
  58. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2021/23
  59. Art. 30
  60. Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2021/23
  61. Art. 31
  62. Chapitre XII : Application du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 20
  63. Art. 32
  64. Chapitre XIII : Application du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
  65. Art. 33
  66. Dispositions finales
  67. Art. 35