FR · LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sé
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Inhalt
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- Art. 1
- Art. 2
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 18
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 26
- Art. 27
- Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé
- Art. 28
- Art. 29
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 42
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 52
- Art. 54
- Art. 61
- Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social
- Art. 62
- Art. 63
- Art. 64
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants
- Art. 75
- Art. 77
- Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 86
- Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Art. 87
- Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites
- Art. 90
- Art. 94
- Art. 95
- Art. 96
- Art. 98
- Art. 102
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- Art. 103
- Art. 104
- Art. 105
- Art. 106
- Art. 107
- Art. 108
- Art. 109
- Art. 111
- Art. 112
- Art. 113
- Art. 114
- Art. 115
- Art. liminaire