Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'applicat Art. 3

Les annexes mentionnées à l'article 1er et à l'article 1er bis du présent décret peuvent être consultées dans les directions départementales des territoires concernées.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).