Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalité Art. 2

Pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche, sont les suivants :

1° Part de femmes dans l'effectif global selon la catégorie d'emploi ;

2° Part des femmes parmi les cadres dirigeants et au sein des instances dirigeantes ;

3° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;

4° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;

5° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.