Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispos Art. 5

ANNEXE 3

COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD

Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté

[à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation]

Date et heure

d'utilisation

Site ou événement

concerné

Dispositif utilisé

Durée d'utilisation

du dispositif

Effets

sur l'aéronef

circulant

sans personne

à bord

Effets collatéraux

observés

Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux :

Signature

Organisme :

Rédacteur du compte-rendu :

Titre/Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Date :