Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispos Art. 6

ANNEXE 4

COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE

Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté

[à adresser sous 24 heures à l'ANFR : brouilleurs@anfr.fr]

Evénement ou site couvert :

Période du au

Fréquences

émises

(MHz)

Puissance rayonnée

(W)

Secteur

d'émission

x°-y°

Date

et heure

de début

Durée brouillage

Effets collatéraux observés

Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage :

Signature

Organisme :

Rédacteur du compte-rendu :

Titre/Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Date :