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Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispos · Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispos Art. 8

Chapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifs

In KraftAmtlicher Text

Les modalités de formation des agents civils, des militaires et des agents des établissements publics de l'Etat concourant à la défense nationale mentionnés à l'article R. 213-6 du code de la sécurité intérieure sont définies par leurs employeurs respectifs.