Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispos Art. 9
Chapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifs
La formation mentionnée à l'article 8 porte sur les éléments suivants :
1° Le cadre juridique et les modalités d'obtention des autorisations d'utilisation des dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
2° Le fonctionnement du dispositif faisant l'objet de la formation et les effets induits sur les aéronefs circulant sans personne à bord. Si la formation porte sur plusieurs dispositifs, le fonctionnement et les effets de chacun sont précisés ;
3° La maîtrise des risques de gêne occasionnée par l'emploi de ces dispositifs sur les tiers.