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Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l' · Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l' Art. 3

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)

In KraftAmtlicher Text

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Montpellier-III à laquelle il se substitue.

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