Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l' · Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l' Art. 4

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier Paul-Valéry », annexés au présent décret, sont approuvés.

Zitiert von

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l' Art. 2