Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 1

Sont reconnues représentatives dans le champ la branche des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;

- Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).