Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 1

ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).

Convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).