Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frai · Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frai Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dérogations prévues à l'article 1er sont applicables pour une durée de trois ans. Verweist auf Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frai Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →