Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frai · Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur

Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frai Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.